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Marque déposée à l’inpi utilisé par une enseigne étrangère en france : recours ?
Sujet initié par Nina, il y a 5 jours - 426 vues

Bonsoir,

Je me permets de poser une question concernant le droit des marques.
J'ai déposé à l'INPI, en juillet 2025, une marque verbale correspondant à une phrase/slogan.
Depuis cet été, une enseigne de restauration haut de gamme, déjà implantée à l'étranger avec plusieurs établissements, utilise exactement ce slogan en France.

Leur slogan figure sur leurs packagings, sur les miroirs de leurs restaurants, dans leurs hashtags et leur communication globale.
Ils ont récemment ouvert un restaurant dans le sud de la France, et annoncent une future implantation à Paris.
Ce slogan fait clairement partie intégrante de leur image de marque et de leur direction artistique.

Ma marque est enregistrée avec plusieurs classes (notamment 16, 25 et 35).

Je souhaiterais savoir :
1.Si, au vu de ces éléments, j'ai de bonnes chances d'obtenir gain de cause en cas de mise en demeure ou d'action.
2.Dans quelle fourchette d'indemnisation rétroactive je peux raisonnablement m'attendre (usage commercial massif, packaging, communication, etc.).
3.S'il est réaliste de proposer ensuite une licence d'exploitation annuelle ou un accord de cohabitation, et comment ce type de montant est généralement évalué.

Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
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83%de réponse
3 réponses
Chère Madame,

Pourriez-vous me confirmer que vous avez déposé une demande d'enregistrement de marque en Juillet 2025 ?

Dans ce cas, votre marque n'est pas encore enregistrée devant l'INPI mais si la phase d'examen se passe sans difficultés, la date de dépôt sera bien celle de Juillet 2025 et vous pourrez prouver que vous possédez une marque antérieure à cette enseigne de restauration.

Deuxième point, votre marque est-elle enregistrée pour des services de restauration ou similaires à ces services ?

Si tel est le cas, vous pourrez tout à fait envoyer une mise en demeure à cette enseigne de restauration pour contrefaçon et une indemnisation à ce titre.

Pour ce qui est d'une éventuelle licence, cela pourra être une étape postérieure avec l'enseigne en question.

Je reste disponible pour toute question que vous pourriez avoir et pour échanger avec vous de cette affaire.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,
il y a 5 jours
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Nina
Bonjour Maître,

Merci beaucoup pour votre réponse et vos précisions.

Je vous confirme que la demande d'enregistrement a bien été déposée en juillet 2025, et qu'elle a été enregistrée et publiée fin octobre 2025.
La marque est enregistrée dans les classes 16, 25 et 35, couvrant notamment la papeterie, les articles textiles et les services liés à la communication et au marketing.

Je n'ai pas inclus la classe relative aux services de restauration, car l'enseigne n'utilise pas le slogan comme un nom de restaurant, mais comme un élément central de sa direction artistique : il figure sur leurs packagings, leurs supports de papeterie, leurs textiles (tote bags, t-shirts, etc.) et dans toute leur communication visuelle et digitale (hashtags, miroirs, branding).

Pensez-vous que cet usage puisse tout de même être considéré comme une atteinte à la marque (contrefaçon ou parasitisme économique), compte tenu de l'exploitation commerciale du slogan ?
Et, dans cette hypothèse, serait-il envisageable de réclamer une indemnisation rétroactive pour cette utilisation continue ?

Merci encore pour votre aide.

Bien cordialement,
il y a 5 jours
SignalerRépondre
Chère Madame,

Dans ce cas, effectivement l'usage pour la "papeterie" serait identique à votre dépôt.

Il faudrait que je puisse comparer les slogans en cause pour vous donner un avis précis mais une telle atteinte pourrait tout à fait justifier l'envoi d'une lettre de mise en demeure.

Vous pouvez me contacter si vous souhaitez que je vous accompagne sur ce sujet ou que je vous donne un avis détaillé.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,
il y a 5 jours
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